Agence Com Trois Pommes
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contact@comtroispommes.fr
www.comtroispommes.fr
Identification de l’agence
Représenté par : Alexandra Freitas
Facturation : Allée du Couchant, 63 780 Saint-Georges-de-Mons, France
N° de SIREN : 842559874
Code NAF : 1813Z
Marque déposée
Marque déposée : Com Trois Pommes
N° INPI National : 4597616, dépôt du 9 novembre 2019
Publication
Responsable de la publication : Alexandra Freitas
Conception web : Com Trois Pommes
Hébergement : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
