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Agence Com Trois Pommes

3 bis, Rue Henri Barbusse, 63 000 Clermont-Ferrand, France
06 18 33 05 58
contact@comtroispommes.fr
www.comtroispommes.fr

 

Identification de l’agence

Représenté par : Alexandra Freitas
Facturation : Allée du Couchant, 63 780 Saint-Georges-de-Mons, France
N° de SIREN : 842559874
Code NAF : 1813Z

 

Marque déposée

Marque déposée : Com Trois Pommes
N° INPI National :  4597616, dépôt du 9 novembre 2019

 

Publication

Responsable de la publication : Alexandra Freitas
Conception web : Com Trois Pommes
Hébergement : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France

 

Propriété intellectuelle

Ce site Internet est la propriété de Com Trois Pommes.
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Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.comtroispommes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

 

“Utilisateur” : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
“Informations personnelles” : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).